Association des gardes-chasse particuliers assermentés du Loiret

A.G.C.P.A.L

Association loi 1901.

Promouvoir et développer l’image du garde -chasse particulier.
Etre respectable pour être respecté.

Poursuivre et approfondir la formation initiale.
Informer les adhérents sur les évolutions réglementaires.

Veiller au respect de l’éthique et de la déontologie de la chasse.

Obtenir et favoriser la représentation des gardes-chasse auprès des administrations,
des fédérations et des organismes publics et privés en relation avec notre métier,
et ce, par la qualité de nos prestations et le professionnalisme de nos attitudes.

Fournir aux meilleures conditions les insignes extérieurs de votre fonction,
matériels esthétiques et de qualité, négociés aux meilleurs tarifs.

Un autre de nos objectifs, à la demande d’un grand nombre d’entre-vous,
est de mettre en place un système de veille pour les emplois
en signalant au bureau les postes vacants dont vous auriez connaissance
pour diriger nos adhérents en attente de changement ou sans emploi vers ces postes,
non sans nous être assuré de la qualité des personnes que nous pourrions recommander.
Ceci permettrait à l’association de donner un label de qualité.

Cette association est la vôtre, venez nous rejoindre

Christian Arnault

Satuts de l'association

ART-1 : Cette association est fondée entre adhérents
aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
« Association des gardes chasse particuliers assermentés du Loiret »

ART-2 : Cette association a pour but :
D’assurer la défense des intérêts des gardes chasse particuliers assermentés
exerçant leurs fonctions dans le département tan auprès des tiers qu’en justice.
De favoriser la représentation des gardes chasse particuliers assermentés
et de constituer un interlocuteur reconnu auprès de l’administration,
de la Fédération Départementale des Chasseurs et de tout autre organisme
public, privé ou administratif, intervenant en matière de chasse et de protection
de la nature, de la faune, de la flore et de l’environnement.
De former ses membres aux questions juridiques et cynégétiques
afin d’accomplir des actions d’intérêt général en faveur de la faune sauvage et de ses habitats.
De veiller au respect du droit de la chasse et de la police, de la protection de la nature,
de l’environnement tant par les chasseurs que par les autres utilisateurs de la nature.
De veiller au respect de la déontologie de la fonction.
De mener des actions au niveau de la reconnaissance des espèces,
de la formation des candidats qui souhaitent devenir gardes-particuliers
De poursuivre la formation des gardes.
L’association a aussi pour objet de mettre en relation
les gardes assermentés avec des employeurs potentiels.
L’association recherche et fourni à ses adhérents aux meilleurs prix
les insignes et équipements relatif à leur fonction.

ART-3 : Le siège social est fixé à la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret,
11, rue Paul Langevin 45100 –ORLEANS LA SOURCE.

ART-4 : La durée de l’association est illimitée.
ART-5 : L’association est composée de gardes-chasses particuliers
dûment commissionnés, agréés ou assermentés.
Les membres doivent respecter les statuts, le règlement intérieur et s’acquitter de leur cotisation.

ART-6 : La qualité de membre se perd :
-La démission.
-Le décès.
-La radiation prononcée par le bureau érigé en commission pour le non- paiement de la cotisation,
ou pour faute grave à l’encontre de la déontologie de la fonction.
-Le non-respect des présents statuts.
-La perte de la qualité de garde-chasse particulier par décision administrative.
-Pour faute grave vis-à-vis de l’éthique de la chasse et de la faune sauvage (condamnation)

ART-7 : Les ressources de l’Association se composent :
-Des cotisations de ses adhérents et sympathisants fixées par l’Assemblée Générale annuelle.
-Des subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des communes, des Fédérations de Chasseurs.
-Des ressources à titre exceptionnel, comme dons, legs, etc…

ART-8 : Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses par le trésorier.
Un bilan annuel est établi et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle.

ART-9 : L’assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l’Association et affiliés,
à quel titre que ce soit.

ART -10:Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont exécutoires pour tous,
ainsi que celles prises lors de l’Assemblée Générale extraordinaire.

ART-11:L’Assemblée Générale ordinaire se réuni tous les ans.
Les membres sont convoqués quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations adressées individuellement.
Après épuisement de l’ordre du jour,
les Administrateurs sortants seront réélus ou remplacés.

ART-12:Les décisions, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, sont prises à la majorité,
plus une voix des suffrages exprimés. Soit à main levée ou par vote secret.
Un seul membre peut détenir trois pouvoirs.
Pour les Assemblées Générales
ordinaires et extraordinaires, la moitié des adhérents doit-être présente ou représentée.
Si le quorum n’est pas atteint,
les membres présents décident par vote si l’assemblée peut avoir lieu régulièrement.

ART-13:L’Association est dirigée par un conseil de 12 membres élus à bulletins secrets
pour 4 ans par l’Assemblée Générale constitutive avec renouvellement de la moitié tous les 2 ans,
avec tirage au sort pour la première fois.
L’administrateur élu en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas expiré
ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur.
Un administrateur désigné représentant la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret,
ainsi qu’un représentant de l’Association des Piégeurs Agrées du Loiret (APAL)
pourront siéger au conseil d’administration avec voix uniquement consultative.
Tout administrateur peut se faire représenter par un membre de l’association,
toutefois, s’il n’assiste pas au moins à une réunion du conseil d’administration par an,
il peut être considéré comme démissionnaire.
Les administrateurs sont rééligibles et leurs fonctions sont gratuites.

Le conseil choisi parmi ses membres
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Trésorier
- Un Secrétaire
Ces derniers constituent le bureau.
Les candidats postulants au renouvellement du Conseil d’Administration feront acte de candidature
par lettre vingt jours avant l’Assemblée Générale.
Le bureau est renouvelé tous les deux ans,
juste après le renouvellement de la moitié du conseil d’administration.

ART-14 :Le Président représente l’Association en toutes circonstances,
notamment en justice et auprès des pouvoirs publiques.
Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau.

ART-15 :Le conseil d’administration se réunit en séance au moins deux fois par an
ou sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité :
en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès- verbal des séances signé du Président
et un compte-rendu est envoyé à chaque membre du conseil d’administration.

ART-16 :Le bureau élabore un règlement intérieur
pour tout ce qui est prévu par les présents statuts concernant la bonne marche de l’Association.
Il est réactualisé éventuellement tous les ans.
ART-17 :En cas de dissolution l’actif, s’il y a lieu,
est dévolu à une œuvre reconnue d’utilité publique et liquidé par le trésorier en Exercice.