Consignes de sécurité

1 - Au poste

infos gardes chasseA l'arrivée au poste, repérez vos voisins et vos zones de tir
(Respect de l'angle de sécurité de 30° : voir p.5).
infos gardes chasseLes postés se tiennent ventre au bois et ne quittent leur poste sous aucun prétexte
avant le signal de fin de battue
infos gardes chasseLe chargement de l'arme ne s'effectue qu'une fois le début d'une battue sonné.
infos gardes chasseLes armes chargées sont tenues en mains, canons strictement vers le sol ou le ciel.
infos gardes chasseTout tir doit se faire en dehors de l'angle de sécurité de 30°,
dans une zone offrant une bonne visibilité et en identifiant formellement l'animal.
Tout tir dans la traque est interdit.
infos gardes chasseTout tir à balle s'effectue debout, en tir fichant. Attention au ricochet.
infos gardes chasseTout animal abattu fait l'objet d'une sonnerie conforme au code énoncé.
infos gardes chasseSeuls les traqueurs nominativement désignés peuvent être porteurs d'une arme
qu'ils ne pourront utiliser qu'en cas d'absolue nécessité, à très courte distance.

2 - Au signal de fin de traque ou de battue

infos gardes chasseDès le signal de fin de battue, l'arme est déchargée et ouverte, le signal de battue est répété.
infos gardes chasseTout tir devient strictement interdit.
infos gardes chasseChaque posté va reconnaître ses tirs et repérer les animaux prélevés. Il signale les animaux blessés.
infos gardes chasseLes chasseurs rejoignent le poste, armes déchargées et ouvertes.
Les armes sont rangées dès l'arrivée aux voitures.

3 - Consignes générales

infos gardes chasseToute personne ne respectant pas l'une des consignes stipulées sera immédiatement exclue.
infos gardes chasseLes canons des armes, même déchargées, ne doivent en aucun cas dirigés vers une personne.
infos gardes chasseUne arme est considérée non dangereuse, que lorsqu'elle est cassée ou si la culasse est ouverte.
infos gardes chasseUne arme qui est posée doit toujours présenter
ses chambres visibles ou sa culasse ouverte et visible.

Responsabilité de l'organisateur de battue.

Pour tout déplacement, arme ouverte et déchargée.
infos gardes chasseL'usage d'armes à feu sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées
ou dans les emprises ou enclos dépendant de chemin de fer, est interdit.

infos gardes chasseToute personne placée à portée de fusil, de l'une de ces routes, chemins ou voies ferrées,
ne devra pas faire usage de son arme dans leur direction ou au-dessus.

infos gardes chasse Le tir en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports est également interdit.

infos gardes chasse Il est interdit à toute personne, placée à portée de fusil des stades,
lieux de réunions publiques en général et habitations particulières
(y compris caravanes, remises, abris de jardin)
ainsi que des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction.

infos gardes chasse Le port d'un gilet ou baudrier fluorescent est obligatoire
lors de toute action de chasse à tir en battue au grand gibier et au renard,
sauf pour les archers dès lors qu'ils sont en battue constituée uniquement d'archers.

infos gardes chasse L'utilisation d'engins à moteur lors d'une action de chasse est interdite.
Cependant, pour la chasse aux chiens courants,
dès lors que leurs armes sont démontées ou déchargées
et placées sous étui, les postés sont autorisés à se déplacer à l'aide de véhicules
à moteur d'un poste de tir à un autre, au sein d'un même territoire, d'un seul tenant.
Pour des raisons de sécurité, ils devront se replacer à plus de 100 mètres de leur véhicule.
Les conducteurs de chiens pourront se déplacer autant que besoin.

Zone de tir et de sécurité de 30°

En battue, il est impératif de respecter un angle de sécurité de 30°
afin d'éviter au maximum le risque d'accident.

infos gardes chasse

Rappels à effectuer par le responsable lors de chaque battue

Zonage

infos gardes chasse Définir la zone de chasse (balisage des routes recommandé).
infos gardes chasse Signaler les zones à risque.
infos gardes chasse Déterminer les postes de tir, s'ils ne sont pas établis à l'avance.

Accueil des participants

infos gardes chasse Vérifier les permis de chasser (plus validation et assurance de l'année en cours).
infos gardes chasse Relever le numéro de permis de chasser, en remettant le règlement intérieur
de la chasse tant pour les sociétaires que pour les invités.
infos gardes chasse Vérifier que chaque chasseur est porteur d'un dispositif fluorescent
et d'une trompe ou corne de chasse.
infos gardes chasse Le responsable de chasse veillera tout au long de la journée à la sobriété des participants.

1. Le rond

Attention, pas d'arme sur le lieu du rond.

Saluer les participants habituels ou invités,
ces derniers étant placés sous la responsabilité des personnes les ayant invités.
infos gardes chasse Présenter les responsables de la journée (organisateur de la battue, chefs de lignes, traqueurs).

Définir :

infos gardes chasse les véhicules autorisés à se déplacer et dans quelles conditions ;
infos gardes chasse les personnes habilitées à se déplacer en cas de ferme.
infos gardes chasse Délimiter l'enceinte de la battue et affecter les postes.
infos gardes chasse Annoncer les espèces chassables (gibiers, sexes, poids, nombre, classes d'âges).

Rappeler :

infos gardes chasse la réglementation concernant ces espèces
infos gardes chasse les munitions autorisées
infos gardes chasse les consignes de sécurité (cf. p 8)
infos gardes chasse les annonces
infos gardes chasse la conduite à tenir en cas de gibier blessé et l'interdiction de déplacement de tout animal
soumis au plan de chasse ou plan de gestion, non muni de son dispositif de marquage.

2. Le déroulement

Veiller :

infos gardes chasse à l'application des consignes de sécurité ;
infos gardes chasse au respect du plan de chasse, plan de gestion journalier ;
infos gardes chasse à la vérification de tous les tirs effectués ;
infos gardes chasseau non-déplacement d'un animal soumis
au plan de chasse ou plan de gestion non muni de son dispositif.
P.S. : En cas d'infraction au plan de chasse, prévenir les services de l'ONCFS.

3. L'après battue

infos gardes chasse Recenser les tirs et rechercher les éventuels animaux blessés.
infos gardes chasse La recherche d'animaux blessés peut être confiée avec profit à l'UNUCR ou à l'ARGGB.
infos gardes chasse Remplir les cartes de prélèvement
et les retourner à la Fédération des chasseurs du Loiret dans les 48H.

Proposition de codes de sonneries pour la chasse à tir.
Début ou reprise de traque - 1 coup long   infos gardes chasse
Fin de traque - 1 coup long   infos gardes chasse
Fin de battue - 3 coups longs   infos gardes chasse   infos gardes chasse   infos gardes chasse
Sonné par le responsable et répété par le chef de ligne ou de traque,
                        ou si une situation à risque apparaît
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Gibier

La vision du gibier

Renard1 coup long + 2 courts
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Chevreuil1 coup long + 3 courts
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Sanglier1 coup long + 4 courts
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Jeune cervidé1 coup long + 5 courts
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Biche C.E.F1 coup long + 6 courts
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Cerf C.E.M1 coup long + 7 courts
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Taïauter quand l'animal est mort et répéter par les chasseurs désignés.

Responsabilité civile

Article 1383 du Code Civil : Détails

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait,
mais encore par sa négligence ou son imprudence. »

Article 1384 alinéa 1 du Code Civil : Détails

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait (cas du tireur)
mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre,
ou des choses que l'on a sous sa garde(cas de l'organisateur de chasse).
Responsabilité pénale

Article 222-19 du Code Pénal : Détails

« Le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence
ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements,
une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement
et de 30 000 euros d'amende. »

Article 223-1 du Code Pénal : Détails

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure
de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente
par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité
ou de prudence imposée par la loi
ou le règlement est puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. »