La rubrique informations



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LA LEPTOSPIROSE

Vous êtes tous concernés.Pensez à vous protéger.
La léptospirose est une maladie infectieuse grave.
Elle concerne: Les chasseurs, les piègeurs, les pêcheurs, et autres sportifs de la nature
On la rencontre dans les urines des rongeurs, dans les eaux douces.
Des moyens de prévéntion existent.

Retrouvez la fiche détaillée sur Santé.gouv.fr


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LES PREDATEURS

les prédateurs sont pour nous un fléau :
En alliance avec nos amis piégeurs , ils nous faut réguler la faune sauvage.
Car il faut savoir que de part notre métier nous sommes amené à piéger!
Qui dit élevage de petits gibiers , dit prédateurs et donc perte.
Nos amis piégeurs sont là pour éventuellement nous préter la main,
Car vous pouvez le constatez, notre métier aujourd’hui a évolué
plus d’entretien , que de piégeage comme certain l'on connu autrefois,
c’est pourquoi si vous n’avez pas le temps de le faire ,
n'hésitez pas à contacter un amis. La régulation est nécessaire.
Alors agissons ensemble.

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TIR DES CERVIDES

Petit rappel sur les tirs de cervidés:
La chasse au grand gibier demande beaucoup plus d’attention ,
l’identification est primordiale. Si tu n’est pas sur! ....... tu ne tire pas!
ex: cerf décoiffé ?.......... je ne tire pas. Et cela est idem pour le sanglier ,
si tu a un doute alors tu ne tire pas, cela fait aussi partie de la chasse

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LA VENAISON

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La fédération des chasseurs mais à disposition de chacun de nous,
une formation venaison que nous vous invitons à effectuer,
car bien sur, nous sommes tous pareil, nous croyons tous savoir.
Mais comment savoir si un animal est apte à la consommation ou pas,
ce n’est pas quand tu a donné l’animal qu’il faut culpabiliser.
La santé de tous, commence par ce geste.

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CULTURE ET REGLEMENTATION PHYTO

De part notre métier, nous effectuons des cultures, soit à gibier soit de récolte.
Mais il nous faut bien traiter d’une manière ou d’une autre.
Or à ce jour, certains d’entre nous se heurte au refus de vente de produits de traitements ;
Il existe aujourd’hui une formation pour toute personne qui exerce notre métier.
Nous devons passer cette formation pour pouvoir traiter en toute légalité ;
Pour plus de renseignement prenez contact avec la chambre d’agriculture de votre région.

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AMENAGEMENT DES CULTURES A GIBIERS

Aménager des cultures à gibiers ou de dissuasion:
Beaucoup on des problème de dégâts avec le grand gibier ,
Une solution ! .... Aménager des cultures à gibiers.
Vous pouvez prendre contact avec votre fédération de chasse
ou une coopérative agricole qui vous donnerons diverses propositions de semis et d’aménagement.

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NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LES ARMES

Entrée en vigeur depuis le 6 septembre 2013,
Elle concerne :
La conservation à domicile.
Le transport d'armes de chasse.
Le transport de l'arme en action de chasse.
Le rendez-vous de chasse.
Les autorisations viagères Modèle 13.
Boyaudage total ou partiel.
Choke amovible.

Pour des compléments d'information,
Visitez le site de la fédération du centre.
Visitez le site service-public.fr.

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LE TIR DE LA PERDIX GRISE

Suite aux différentes consultations avec l'administration, un avenant
à l'actuel SGDC est paru le 18 Juin 2015.
Il autorise, pour les 3 saisons à venir et à titre expérimental,
le lâcher de perdrix grises sur certaines régions du département,
tout en permettant la chasse de l'espèce.
Cette autorisation est valable pour les territoires
telles que définies dans l'actuel schéma.
( liste des communes concernées disponible sur le site FDC 45)
Les bracelets de marquage qui restent obligatoires auront une couleur
différente de ceux utilisés pour le reste du département.
Seront également mis à disposition des territoires demandeurs:

* Une fiche d'enquête( à retourner a la FDC 45 en fin de saison)
destinée à prendre connaissance des lâchers effectués et des aménagements
mis en place sur les territoires.

*Un dossier technique destiné à guider les territoires concernés.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la FDC 45.

Lettre de la fédération N°63


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Usagers de la route, vous êtes victime d'une collision avec un gibier ?

S'il vous arrive un accident de la route avec un gibier,
prévenez la gendarmerie la plus proche,
ils noteront votre appel sur la main courante ou ils se déplaceront en fonction de la gravité des faits.
Votre assureur ne rembourse pas tous les dégâts,
a savoir qu'il vous faut être assuré tous risques pour prétendre a une indemnisation.
(pour information, le fond de garantie n'est plus en vigueur)
Dans tous les cas si cela vous arrive, récupérez l'animal sans aucune autre formalité.
Attention toutefois à ce que l'animal soit bien mort.




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Destruction des animaux nuisibles et
à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Un décret a fixé les modes de destruction autorisés.
Il s'agit du tir avec arme à feu, du piégeage,
de l'usage des oiseaux de chasse au vol, du déterrage.

Toutes les infos sur l'article L. 424-4 du code de l'environement.



Droits des gardes particuliers (Nuisibles)

Conditions de piègeages des mustélidés (septembre 2012).
   Note d'information par le directeur de la police M Hubert Geant.


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Convention collectives nationale du travail
des gardes-chasse particuliers.

Elle a pour but de faciliter et d'harmoniser les rapports entre les employeurs et gardes-chasse

Toutes les infos sur l'arété du 24 janvier 1974.


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Liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles

Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.

Voir le texte en PDF

Consulter le texte sur Légirance.gouv

Arreté nuisible

   Consultation publique

   Réponse consultation 2012



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Le droit de suite

Code de l'environnement - Article R428-1

infos gardes chasseI.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser:

1° Sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse.

2° Sur un terrain ayant fait l'objet d'une opposition en application du 5° de l'article L. 422-10.

3° En infraction à la réglementation en vigueur dans les réserves de chasse et de faune sauvage créées en application des dispositions de l'article L. 422-27.

infos gardes chasseII.-Peut ne pas être considéré comme une infraction le passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui,
lorsque ces chiens sont à la suite d'un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sauf l'action civile, s'il y a lieu, en cas de dommages.

Détail de l'article paru dans la Revue nationale de la chasse

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Commercialisation du gibier

Estimée à 15 000 tonnes par an, soit 0,300 kg par personne et par an,
la consommation française est bien en deçà des quantités de gibier chassé sur le territoire.
Et encore 60 à 80 % des ventes correspondent à du gibier importé.

Le transport, la vente, la mise en vente et la détention pour la vente et l'achat d'animaux vivants d'espèces
dont la chasse est autorisée ou d'animaux licitement tués à la chasse
sont désormais régis par l'article L.424-8 du Code de l'environnement.
La vente de gibier, français ou importé, doit notamment obligatoirement satisfaire aux contrôles vétérinaires
garantissant la sécurité sanitaire et alimentaire.
Il est désormais possible pour un restaurateur ou un artisan boucher,
de proposer à la vente, toute l'année, des pièces de viande de gibier.
Ce peut être du gibier sauvage, français ou de l'Union Européenne,
tué à la chasse durant la période de chasse, du gibier d'élevage français ou européen,
du gibier d'élevage ou sauvage hors Union Européenne en conserve,
du gibier non local dans l'Union Européenne
(Bison, Autruche, Emeu, Kangourou, Nandou)livré congelé, cuisiné ou appertisé.
Les gibiers autorisés sont :
Sanglier, Cerf, Chevreuil, Daim, Lapin de garenne, Lièvre brun, Mouflon, Sanglier, Ragondin, Rat musqué.
Concernant les gibiers à plumes chassés seule une liste positive est autorisée à la vente :
Perdrix rouge, Perdrix grise, Canard col vert, Faisan, Pigeon ramier, essentiellement.
La bécasse ne fait pas partie de la liste des gibiers à plumes autorisés à la vente,
quelque soit l'époque de l'année, tout comme la Grive.
Cette interdiction est valable à la fois pour les gibiers chassés
sur le territoire français et des autres pays d'Europe.
Le restaurateur ou le boucher peut se fournir auprès d'un grossiste.
Dans ce cas, le gibier est obligatoirement passé par un atelier de traitement agrée
où il subit une inspection des services vétérinaires.
Ils doivent être estampillés. Pas de restriction alors,
le gibier acheté dans un centre agréé peut être vendu toute l'année.
Il peut encore se fournir auprès d'un chasseur qui devra passer par un atelier de traitement
pour faire viser le gibier et le faire estampiller.
Dans ce cas, les seuls gibiers autorisés sont ceux chassés par autorisation préfectorale.
Un chasseur peut vendre son produit de chasse en direct pendant la période de chasse,
dans un rayon de 80 km maximum du lieu de chasse.
Mais il ne peut vendre que du gibier en peau ou en plumes, et entier.
La traçabilité reste le cheval de bataille du législateur,
mais le registre des entrées et sorties est remplacé par un registre de contrôle de gibier mort,
moins contraignant ( il doit être conservé pendant 5 ans) il n'y a plus besoin de notifier les sorties
mais le document doit indiquer précisément l'origine des gibiers achetés.
  • La date d'arrivée sur le lieu de commercialisation du gibier ou des morceaux de gibier
  • Le numéro d'enregistrement.
  • L'identité ou la raison sociale du fournisseur.
    Si le fournisseur est un éleveur, précisé le n° d'immatriculation
  • Le nom commun ou le nom scientifique du gibier
  • La nature : œufs ou morceaux d'animaux (préciser) ou animal entier
  • L'origine. Préciser selon le cas CH (animaux tués à la chasse) ou EL ( animaux d'élevage)
  • L'attestation d'origine du gibier : la nature et le n° de la marque ou du document attestant de l'origine
La date de chasse du gibier, dans le cas de la remise directe de la venaison par le chasseur au restaurateur.

Qui dit traçabilité dit étiquetage. Et qui dit hygiène dit contrôle.

Tout animal abattu doit être muni d'un bracelet à la patte arrière.
C'est une marque accordée au chasseur, elle est appliquée au gibier immédiatement après sa mort,
avant tout déplacement de l'animal. Un document d'attestation doit être rempli
par le chasseur dans le cas où celui-ci découpe l'animal avant son transport.
Le chasseur doit en effet procéder à l'examen initial du gibier (notamment les abats),
avant son cheminement jusqu'à l'atelier de traitement.
Ce qui signifie que sa responsabilité est engagée.
Lors de la vente de gibier d'élevage, l'animal doit avoir sur lui,
une marque en papier, une agrafe métallique ou un bracelet.
Il doit être également inscrit au registre, contrôlé au niveau sanitaire.
Ce gibier peut être tué sur l'exploitation en présence d'un agent des services vétérinaires
et transporté immédiatement vers un abattoir agréé.
Tout sanglier sauvage tué à la chasse doit obligatoirement subir un prélèvement
en vue d'une recherche de larves de Trichine avant sa commercialisation
(la Trichinella est un parasite dangereux, voire mortel pour l'homme, sans symptôme sur l'animal).
Le résultat de l'analyse doit être conservé, pour preuve.

En dépit de cette législation drastique, la commercialisation se devait d'être facilitée.

D'où la création en mars 2008 d'une marque "Gibier de chasse Chasseurs de France",
assortie d'une charte de qualité (à laquelle adhère des grossistes) et d'un logo.
Le gibier de Chasseurs de France est un gibier tué à la chasse "tracé" c'est-à-dire qu'il a été identifié.
La maturation du gibier est autorisée :
il s'agit d'une courte attente, réfrigérée (surtout pour les grands animaux),
destinée à attendrir la viande par modification du pH. En revanche,
la commercialisation de gibier faisandé est interdite.
Le "producteur" primaire, soit le chasseur est responsable du gibier fourni,
il doit être attentif à la façon dont il chasse,
au comportement de l'animal chassé (afin de détecter d'éventuelles maladies)
Dans la chaîne de commercialisation,
il est le premier et principal maillon garant de la qualité du gibier que nous consommeront ensuite.
NB : Le présent document a été rédigé sur la base d'éléments de vulgarisation
diffusés par des organismes de chasseurs (www.chasseurducentre.fr)
ou d'organes d'information de la restauration. Plus d'infos ci-dessous.
l'hotellerie-restauration

Filière d'approvisionnement

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